Savez-vous à quoi sert un conseiller à la sécurité ?
Les entreprises qui réalisent des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement de matières dangereuses ou de déchets dangereux doivent avoir désigné un Conseiller à la Sécurité, chargé d’aider à la prévention des risques.
Un rapport annuel doit également être rédigé par le CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Matières Dangereuses) et doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans.
Le défaut de désignation de Conseiller à la Sécurité dans une entreprise soumise à cette obligation est passible de 1 an d’emprisonnement et de 30000 € d’amende pour le chef d’entreprise (art. L1252-6 du code des transports).
Afin de vous accompagner, nous vous proposons :
- L’audit permettant de vérifier que votre entreprise est soumise à cette obligation
- La prestation de Conseiller à la Sécurité intégrant notamment la rédaction du rapport obligatoire.